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Membres Groupes S'enregistrer Connexion : Le Deal du moment : -44% Samsung Galaxy M33 5G 6GB Ram 128 Go 5000 mAh Dual Sim Labonne visibilité du conducteur en circulation est primordiale. Celle-ci est encadrée afin de garantir sa sécurité, celle de ses passagers et des autres usagers de la route. Salled'audition, de conférence, de réunion, de pari, salle réservée aux associations, salle de quartier, salle multimédia, Code de la construction et de l'habitation : articles L183-1 à L183-13 Contrôle et sanctions; Code de la construction et de l'habitation : articles L184-1 à L184-9 Suivi des travaux pour faire cesser l'insécurité et sanctions; Code de la construction et de l Dansle domaine de la sécurité machine, la série AV03/AV05 offre des solutions intelligentes qui réduisent considérablement les efforts de création d’une solution sécurisée. Grâce à l’intégration du bus de terrain et des modules d’E/S de la série AES, toutes les exigences pour les systèmes de contrôle-commande sont également remplies. Les séries AV03/AV05 sont faciles à Lebarrage de Malpasset est un barrage voûte, aujourd'hui en ruine, construit sur le Reyran, dernier affluent rive gauche de l'Argens.. Sa retenue devait assurer l'alimentation en eau de l'agglomération de Fréjus/Saint-Raphaël, des communes environnantes et de leur plaine agricole.Le 2 décembre 1959, cinq ans après la fin de sa construction, des précipitations Contrôledu bruit du transformateur dans la salle de distribution électrique au sous-sol Feb 14, 2021. Plan de traitement: tout d'abord, bloquez les vibrations du transformateur, notamment en remplaçant le jeu de barres de sortie basse tension du transformateur, en serrant les fixations du transformateur, en séparant la coque du transformateur et le corps du transformateur et en Grâceau dispositif innovant de contrôle de l'eau, vous arroserez plus rarement et avec un minimum d'effort, vous vous assurerez que la plante reçoit toujours la bonne quantité pour se xO1BxD. Créez un environnement de travail sécuritaire Prenez le contrôle du bruit, des vibrations, de la chaleur, de l’humidité, et de tout autre élément nocif grâce aux cabines d’opérateur et aux salles de contrôle MECART. En savoir plus Équipe interne d’experts Notre force c’est notre équipe. Nos employés sont passionnés par leur travail et carburent aux défis. Les projets complexes sont notre spécialité! 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RéunionsMardi 15 février 2022Comité d'évaluation et de contrôle,A 10 heures Salle 6237 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de Mme Annie Podeur, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur le retrait-gonflement des sols argileux, de la prévention à l'indemnisation du risque naturel ouvert à la presse.Commission des affaires économiques,A 17 h 15 Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le bilan de son action des affaires étrangères,A 17 h 30 Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires de la défense,A 17 h 30 Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage - audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des du développement durable,A 17 heures Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves 16 février 2022Commission des affaires économiques,A 9 h 30 Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - présentation du rapport de la mission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricole M. Stéphane Travert et Fabien Di Filippo, co-rapporteurs- présentation du rapport de la mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art Mme Barbara Bessot-Ballot et M. Philippe Huppé, co-rapporteurs.Commission des affaires étrangères,A 9 heures Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage - examen, ouvert à la presse, et vote sur des projets de loi de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime n° 4564 M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur ;- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace indopacifique enjeux et stratégie pour la France Mme Aude Amadou et M. Michel Herbillon, co-rapporteurs.A 15 heures Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la protection des espèces sauvages menacées Mme Michèle Tabarot, rapporteure.Commission de la défense,A 9 heures Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur la préparation à la haute intensité rapporteurs Mme Patricia Mirallès et M. Jean-Louis Thiériot ;- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique rapporteures Mme Monica Michel-Brassart et Mme Laurence Trastour-Isnart.A 14 h 30 Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage - audition, à huis clos, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des 16 h 30 Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranée rapporteurs M. Jean-Jacques Ferrara et M. Philippe Michel-Kleisbauer.Commission du développement durable,A 9 h 30 Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de M. Pierre Dubreuil, directeur général de l'Office français de la biodiversité, sur l'activité de l'établissement et la présentation de son contrat d'objectifs et de 14 h 30 Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la des finances,A 9 heures Salle de la commission - propositions de nomination au comité national d'orientation de la société anonyme Bpifrance ;- Examen du rapport de la mission d'information sur les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure.A 10 heures Salle de la commission - audition de M. Éric LOMBARD, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie ERRANTE, présidente de la commission de 17 février 2022Commission des affaires économiques,A 9 heures Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol - audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat général à l'énergie atomique et aux énergies alternatives CEA, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteur, suivie d'un Membres présents ou excusésCommission des affaires culturelles et de l'éducationRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 35Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Delphine Bagarry, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Belkhir Belhaddad, M. Bruno Bilde, M. Yves Blein, M. Pascal Bois, M. Pierre-Yves Bournazel, Mme Anne Brugnera, Mme Céline Calvez, Mme Danièle Cazarian, Mme Pascale Cesar, Mme Sylvie Charrière, Mme Fannette Charvier, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, M. Alexandre Freschi, M. Jean-Jacques Gaultier, M. Raphaël Gérard, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, Mme Danièle Hérin, M. Régis Juanico, Mme Brigitte Kuster, M. Grégory Labille, M. Michel Larive, M. Gaël Le Bohec, Mme Constance Le Grip, Mme Karine Lebon, Mme Alexandra Louis, Mme Sophie Mette, Mme Frédérique Meunier, M. Maxime Minot, Mme Sandrine Mörch, Mme Maud Petit, Mme Béatrice Piron, M. Benoit Potterie, Mme Florence Provendier, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Agnès Thill, Mme Michèle VictoryExcusés. - M. Bertrand Bouyx, M. Bernard Brochand, M. Stéphane Claireaux, M. Luc Geismar, Mme Annie Genevard, Mme Stéphanie Kerbarh, Mme Josette Manin, M. Bertrand Pancher, M. Julien Ravier, Mme Muriel Ressiguier, M. Patrick VignalAssistaient également à la réunion. - M. Philippe Berta, M. Yannick KerlogotCommission des affaires économiquesRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 35Présents. - M. Damien Adam, Mme Edith Audibert, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, M. Olivier Falorni, Mme Laurence Gayte, M. Yves Hemedinger, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna, M. Pierre Venteau, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. Cédric Villani, M. André VilliersExcusés. - Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, Mme Anne-France Brunet, M. David Corceiro, M. Julien Dive, Mme Christelle Dubos, M. Christian Jacob, M. Sébastien Jumel, Mme Célia de Lavergne, M. Max Mathiasin, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Philippe Naillet, M. Fabien Roussel, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane Travert, Mme Hélène Vainqueur-ChristopheAssistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre CordierRéunion du mercredi 9 février 2022 à 15 h 05Présents. - M. Damien Adam, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. David Corceiro, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Luc Lamirault, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, M. Robert TherryExcusés. - Mme Delphine Batho, Mme Anne-Laure Blin, M. Éric Bothorel, Mme Anne-France Brunet, Mme Christelle Dubos, M. Sébastien Jumel, Mme Annaïg Le Meur, Mme Bénédicte Taurine, M. Stéphane TravertCommission des affaires étrangèresRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 30Présents. - Mme Sandra Boëlle, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, M. Alain David, M. Bernard Deflesselles, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. M'jid El Guerrab, M. Michel Fanget, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, Mme Maud Gatel, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Michel Herbillon, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, Mme Sonia Krimi, Mme Aina Kuric, M. Jérôme Lambert, Mme Fiona Lazaar, Mme Marion Lenne, Mme Brigitte Liso, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, M. Jean-Luc Reitzer, M. François de Rugy, Mme Sira Sylla, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, M. Guy Teissier, Mme Valérie Thomas, Mme Nicole TrisseExcusés. - Mme Aude Amadou, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques MaireRéunion du mercredi 9 février 2022 à 15 heuresPrésents. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Pierre Cabaré, M. Alain David, M. Michel Fanget, Mme Anne Genetet, Mme Olga Givernet, M. Meyer Habib, M. Bruno Joncour, M. Jean François Mbaye, M. Frédéric Petit, Mme Sira Sylla, Mme Valérie ThomasExcusés. - Mme Aude Amadou, M. Philippe Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques Maire, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle RauchCommission des affaires socialesRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 30Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, M. Sébastien Chenu, M. Gérard Cherpion, M. Paul Christophe, Mme Josiane Corneloup, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Albane Gaillot, Mme Carole Grandjean, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, Mme Hélène ZannierExcusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Audrey Dufeu, Mme Perrine Goulet, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole SanquerRéunion du mercredi 9 février 2022 à 11 h 10Présents. - Mme Stéphanie Atger, M. Joël Aviragnet, M. Didier Baichère, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Pascale Fontenel-Personne, Mme Carole Grandjean, Mme Véronique Hammerer, Mme Myriane Houplain, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thomas Mesnier, M. Thierry Michels, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe VigierExcusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Audrey Dufeu, Mme Perrine Goulet, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Nicole SanquerAssistait également à la réunion. - Mme Christine Pires BeauneRéunion du mercredi 9 février 2022 à 14 h 35Présents. - Mme Stéphanie Atger, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Marine Brenier, M. Philippe Chalumeau, Mme Annie Chapelier, M. Gérard Cherpion, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Josiane Corneloup, M. Dominique Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Cécile Delpirou, Mme Jeanine Dubié, Mme Catherine Fabre, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Carles Grelier, Mme Véronique Hammerer, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Thierry Michels, M. Bernard Perrut, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Valérie Six, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, M. Nicolas Turquois, Mme Isabelle Valentin, M. Boris Vallaud, Mme Laurence Vanceunebrock, Mme Michèle de Vaucouleurs, Mme Annie Vidal, M. Philippe VigierExcusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Perrine Goulet, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole SanquerAssistaient également à la réunion. - Mme Émilie Bonnivard, M. Guillaume Chiche, Mme Catherine Daufès-Roux, Mme Florence Granjus, Mme Christine Pires BeauneCommission des affaires socialesRéunion du jeudi 10 février 2022 à 9 h 45Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Albane Gaillot, Mme Véronique Hammerer, Mme Fadila Khattabi, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Cécile Muschotti, Mme Michèle PeyronExcusés. - M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Perrine Goulet, M. Jean-Carles Grelier, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Nicole SanquerCommission de la défense nationale et des forces arméesRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 35Présents. - M. Jean-Philippe Ardouin, Mme Françoise Ballet-Blu, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Fabien Gouttefarde, Mme Marie Guévenoux, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Jean Lassalle, Mme Sereine Mauborgne, M. Nicolas Meizonnet, M. Gérard Menuel, M. Philippe Meyer, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Patricia Mirallès, Mme Florence Morlighem, Mme Josy Poueyto, Mme Catherine Pujol, Mme Sabine Thillaye, M. Stéphane Trompille, M. Stéphane VojettaExcusés. - M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Rémi Delatte, Mme Françoise Dumas, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Claude de Ganay, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, M. Jean-Michel Jacques, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, M. Patrick Mignola, M. Gwendal Rouillard, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Thierry Solère, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Alexandra Valetta ArdissonCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 35Présents. - Mme Valérie Beauvais, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Sophie Métadier, Mme Christelle Petex-Levet, M. Damien Pichereau, Mme Nathalie Porte, M. Jacques Rey, Mme Véronique Riotton, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin, M. Jean-Marc ZulesiExcusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Nadia Essayan, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. David Lorion, Mme Claire O'Petit, Mme Mathilde Panot, M. Guillaume Peltier, M. Alain Perea, M. Jean-Luc Poudroux, M. Loïc Prud'homme, Mme Laurianne Rossi, Mme Maina Sage, M. Sylvain Templier, Mme Frédérique TuffnellAssistait également à la réunion. - M. Dino CinieriCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 30Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, Mme Émilie Cariou, M. Michel Castellani, M. Philippe Chassaing, M. François Cornut-Gentille, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, Mme Jennifer De Temmerman, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Valéria Faure-Muntian, M. Romain Grau, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Hetzel, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Muriel Roques-Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Sabine Rubin, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Michel ZumkellerExcusés. - M. Damien Abad, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Marc Le Fur, M. Ludovic Mendes, Mme Valérie Rabault, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Éric WoerthCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueRéunion du mercredi 9 février 2022 à 9 h 30Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Berta, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile UntermaierExcusés. - M. Ian Boucard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie OppeltAssistaient également à la réunion. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan BalanantRéunion du mercredi 9 février 2022 à 11 h 20Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Berta, Mme Aude Bono-Vandorme, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, M. Philippe Gosselin, M. Victor Habert-Dassault, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Matthieu Orphelin, M. Didier Paris, M. Pierre Person, M. Stéphane Peu, M. Jean-Pierre Pont, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, M. Alain Tourret, Mme Cécile UntermaierExcusés. - M. Ian Boucard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Vincent Bru, Mme Marie-George Buffet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Isabelle Florennes, Mme Paula Forteza, Mme Camille Galliard-Minier, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Valérie OppeltAssistaient également à la réunion. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Erwan BalanantDélégation aux outre-merRéunion du jeudi 10 février 2022 à 14 h 05Présents. - Mme Ramlati Ali, Mme Stéphanie Atger, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Max Mathiasin, M. Didier Quentin, M. Olivier Serva, Mme Laurence Trastour-IsnartExcusé. - Mme Françoise DumasDélégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesRéunion du mercredi 9 février 2022 à 17 h 30Excusé. - Mme Nicole Le Peih Le droit à l'image appartient à la personne l'autorisation des parents est nécessaire pour un une personne majeureIl est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser une image où vous êtes reconnaissable diffusion, publication, reproduction ou commercialisation.L'image peut être une photo ou une le cas d'une image prise dans un lieu privé, votre autorisation est nécessaire si vous êtes reconnaissable vacances, événement familial, manifestation sportive, culturelle...Dans le cas d'une image prise dans un lieu public, votre autorisation est nécessaire si vous êtes isolé et peut être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social...En pratique, le photographe/vidéaste doit obtenir votre accord écrit avant de diffuser votre ne peut pas se contenter de votre consentement à être photographié ou accord doit être précis sur quel support est diffusé l'image ? Dans quel objectif ? Pour quelle durée ?Votre accord est également nécessaire si votre image est réutilisée dans un but différent de la 1ère le droit à l'image est limité par le droit à l'information, le droit à liberté d'expression et la liberté artistique et votre accord n'est pas nécessaire pour diffuser certaines images à condition que votre dignité soit respectée et votre image ne soit pas utilisée dans un but exemple Image d'un groupe ou d'une scène de rue dans un lieu public si aucune personne n'est individualisée et dans la limite du droit à l' d'un événement d'actualité ou d'une manifestation publique dans la limite du droit à l'information et à la création d'une personnalité publique dans l'exercice de ses fonctions si le but de l'image est d'informer un élu par exemple.Image illustrant un sujet savoir si l'état d'une personne protégée curatelle ou tutelle ne lui permet pas de prendre une décision éclairée, la personne chargée de sa protection doit saisir le juge ou le conseil de famille une personne mineureL'autorisation des parents ou du responsable légal titleContent doit obligatoirement être obtenue par n'y a pas d'exception, y compris pour le journal et l'intranet d'une un groupe d'enfants, l'autorisation écrite des parents de chaque enfant est ailleurs, la diffusion de l'image d'un enfant de moins de 16 ans dont l'activité relève d'une relation de travail est réglementée enfant influenceur.Les parents doivent demander une autorisation de l'inspection du travail avant de mettre en ligne une vidéo dont le sujet principal est leur une personne décédéeLe proche d'une personne décédée peut contester la reproduction de son image si cette image lui cause un exemple, atteinte à la mémoire du défunt.

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